Outil — diagnostic avant signature
Mon projet d'achat en Espagne présente-t-il des points à vérifier ?
L'essentiel en bref
Répondez à seize questions sur le bien, le vendeur et l'état d'avancement de votre projet. Le simulateur affiche la liste des points juridiques à contrôler avant de signer — propriété réelle du vendeur, hypothèques, situation urbanistique, piscine ou extension non déclarée, dettes de copropriété, bail en cours, licence touristique — avec l'explication de chacun et le moment où il doit être traité.
En Espagne, l'acheteur reprend le bien tel qu'il est inscrit : les charges, certaines dettes rattachées au logement et les irrégularités urbanistiques le suivent. Contrairement à la France ou à la Belgique, aucun professionnel n'est chargé d'office de ces contrôles avant la signature. Ce diagnostic sert à savoir quoi demander, et dans quel ordre, avant tout versement.
Type de bien
Bien neuf ou ancien ?
Usage prévu
Financement
Le vendeur est
Le bien est-il dans une copropriété ?
Le bien a-t-il une piscine ?
Y a-t-il une extension ou une dépendance ?
Véranda, garage, étage ajouté, cabane de jardin, barbecue maçonné.
Le bien est-il actuellement loué ou occupé ?
Souhaitez-vous le louer en location touristique ?
Avez-vous déjà signé un document ?
Réservation, offre d'achat, contrat d'arrhes, promesse de vente.
Avez-vous déjà versé un acompte ?
Avez-vous reçu la Nota Simple du registre foncier ?
Avez-vous déjà votre NIE ?
Ce que le simulateur ne peut pas faire à votre place
Il travaille sur vos réponses, pas sur les documents du bien. Les pièces qui font foi sont l'extrait du registre foncier (Nota Simple), la fiche cadastrale, le certificat d'urbanisme de la mairie, le certificat de la copropriété et, le cas échéant, le bail en cours. Leur lecture croisée est le cœur du travail de l'avocat : c'est elle qui transforme une liste de points en réponses fermes. Voir le travail de l'avocat dans un achat immobilier.
Pour le budget, l'outil complémentaire est le simulateur du coût total : impôt régional de transmission ou TVA, notaire, registre et honoraires au forfait. Pour la préparation document par document, la checklist des quinze vérifications avant de signer.
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Questions fréquentes sur le diagnostic avant achat
À quoi sert un simulateur de risque avant un achat immobilier en Espagne ?
Il transforme votre projet en liste de vérifications concrètes. En Espagne, l'acheteur reprend le bien avec ses charges, ses dettes rattachées et ses irrégularités urbanistiques : savoir lesquelles concernent votre bien avant de verser un acompte évite de découvrir le problème après signature, quand la marge de manœuvre est réduite.
Le résultat remplace-t-il l'avis d'un avocat ?
Non. Le simulateur indique quels points doivent être contrôlés dans votre situation, à partir de vos réponses. Seul un avocat qui consulte les documents réels du bien — extrait du registre, cadastre, certificat d'urbanisme, certificat de copropriété, bail éventuel — peut confirmer que chaque point est en règle.
Pourquoi le notaire ne suffit-il pas ?
Le notaire espagnol authentifie l'acte et vérifie l'identité des parties et l'inscription au registre le jour de la signature. Il ne négocie pas le contrat d'arrhes, ne contrôle pas les licences de construction ni les dettes de copropriété, et ne défend aucune des deux parties. Ces contrôles relèvent de votre avocat.
J'ai déjà signé une réservation : est-ce trop tard ?
Non, mais le dossier devient prioritaire. Selon la nature du document signé — réservation, arrhes pénitentielles, promesse de vente — renoncer peut coûter la somme versée, ou ouvrir droit au double si le vendeur se retire. Faire relire le document signé est la première chose à faire avant tout versement supplémentaire.
Une piscine ou une véranda non déclarée empêche-t-elle d'acheter ?
Pas nécessairement, mais elle doit être identifiée avant l'offre. Selon la commune, la nature du sol et l'ancienneté des travaux, la situation peut se régulariser à un coût connu, rester tolérée, ou imposer une remise en état. Le prix et le calendrier doivent tenir compte de cette réponse, obtenue auprès de la mairie.
Combien coûte l'intervention d'un avocat du réseau après ce diagnostic ?
Les avocats du réseau travaillent au forfait fixe, annoncé par écrit avant de commencer : pas de pourcentage du prix, pas de minimum garanti, pas de complément d'honoraires prévu au départ pour un achat immobilier. Le devis est établi au nom de l'avocat, qui est réglé directement.
Le simulateur conserve-t-il mes réponses ?
Les réponses restent dans votre navigateur et servent uniquement à établir la liste affichée. Rien n'est transmis tant que vous n'envoyez pas vous-même la demande, et le récapitulatif reste modifiable avant l'envoi.