ABOGADOS-ESPANARéseau d'avocats francophones en Espagne

Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Nature du service

ABOGADOS-ESPANA est un réseau et un service de mise en relation. L'éditeur n'est pas avocat, n'est inscrit à aucun barreau et n'exerce aucune activité de consultation juridique, de rédaction d'actes ni de représentation en justice. Service de mise en relation, édité en France, sans exercice du droit.

Les prestations juridiques sont assurées exclusivement par des avocats indépendants inscrits à un barreau espagnol (Colegio de Abogados), seuls titulaires du mandat et seuls responsables de leur mission, de leurs conseils et de leurs honoraires. Chaque devis est établi au nom de l'avocat concerné et comporte ses coordonnées et son barreau. L'éditeur n'encaisse ni ne partage aucun honoraire et ne perçoit aucune commission proportionnelle aux honoraires.

La mise en relation est gratuite pour l'utilisateur et sans engagement. Le choix de l'avocat et la conclusion de la convention d'honoraires relèvent de la seule décision de l'utilisateur.

Contenu du site et limites

Les guides, fiches et réponses publiés sur ce site ont une valeur d'information générale. Ils sont établis à partir de sources officielles espagnoles et de la pratique des avocats du réseau, avec mention de leur date de mise à jour. Ils ne constituent pas une consultation juridique ou fiscale et ne peuvent se substituer à l'analyse d'un avocat sur un dossier déterminé. La réglementation espagnole, notamment les taux régionaux, évolue fréquemment : vérifiez toujours les chiffres applicables à votre situation avant de vous engager.

Aucun résultat n'est garanti et aucun classement, notation ou comparaison d'avocats n'est publié sur ce site.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et les éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction intégrale sans autorisation écrite est interdite. Les citations courtes avec lien vers la page d'origine sont autorisées.

Données personnelles

Le traitement de vos données et leur transmission à un avocat du réseau sont décrits dans la politique de confidentialité. Le fonctionnement du réseau est détaillé sur la page Notre réseau.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage. Les cookies et traceurs éventuellement déposés, leur finalité, leur durée de conservation ainsi que la manière d'accepter, de refuser ou de retirer votre consentement sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le lien « Gérer les cookies », présent en bas de chaque page, permet de modifier votre choix à tout moment.