Compte bancaire de non-résident en Espagne : pièces, certificat et transfert des fonds

Compte de résident ou de non-résident : la différence concrète

Un compte de non-résident est un compte espagnol ordinaire, mais adossé à une déclaration : vous certifiez ne pas être résident fiscal en Espagne. La banque demande alors un certificat de non-résidence délivré par la Direction générale de la police, qu'elle fait renouveler périodiquement, généralement tous les deux ans.

La conséquence pratique est fiscale : les intérêts et les revenus versés sur ce compte sont traités selon le régime des non-résidents. Si vous devenez résident fiscal espagnol, il faut le signaler à la banque : maintenir un compte de non-résident alors qu'on réside en Espagne crée un décalage entre votre situation déclarée et votre situation réelle.

Les pièces à préparer avant le rendez-vous

Cette liste n'est pas une formalité de guichet : c'est l'application de la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux. Une banque qui ne peut pas documenter l'origine des fonds a l'obligation de refuser l'opération.

• Passeport en cours de validité (et sa copie).
• NIE, ou justificatif du dépôt de la demande : sans lui, la plupart des banques refusent d'ouvrir.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois dans votre pays de résidence.
• Justificatif de revenus : bulletins de salaire, avis d'imposition, bilan pour un indépendant, attestation de retraite.
• Origine des fonds destinés à l'achat : acte de vente d'un autre bien, relevés d'épargne, acte de succession ou de donation, contrat de cession d'entreprise.
• Numéro de téléphone et adresse e-mail joignables : la banque envoie les codes de validation des virements importants.

Documenter l'origine des fonds conditionne l'ouverture du compte : se faire accompagner par un avocat francophone en Espagne pour réunir les justificatifs bancaires évite un refus de la banque au dernier moment.

Transférer les fonds depuis la France sans blocage

Un virement SEPA en euros de la France vers l'Espagne ne coûte pas plus cher qu'un virement interne et arrive en un à deux jours ouvrés. Le blocage vient rarement du circuit bancaire : il vient de l'absence de justificatif joint à un mouvement inhabituel.

La règle simple est d'annoncer l'opération : prévenir la banque espagnole du montant à venir et de sa provenance, puis envoyer les pièces avant le virement plutôt qu'après. Pour un achat, l'avocat prépare ce dossier en même temps que la demande de NIE, afin que les fonds soient disponibles le jour de la signature.

Le transport physique d'argent liquide est un autre sujet : à partir de 10 000 € franchissant une frontière, une déclaration est obligatoire. En pratique, un achat immobilier ne se règle pas en espèces : le notaire exige le détail des moyens de paiement, et l'usage d'espèces au-delà des plafonds légaux est sanctionné.

Ouvrir sans se déplacer, et ce que l'avocat prend en charge

Le compte n'est pas une fin en soi : il sert à payer le bien puis à le faire fonctionner. Les impayés d'un propriétaire non-résident viennent presque toujours d'un prélèvement qui n'a jamais été mis en place, pas d'un refus de payer — et les charges de copropriété impayées suivent le logement, pas l'ancien propriétaire.

• Procuration notariée apostillée signée en France, permettant à l'avocat de demander le NIE, d'ouvrir le compte et de signer l'acte.
• Demande du certificat de non-résidence auprès de la police, et transmission à la banque.
• Constitution du dossier d'origine des fonds, dans la forme attendue par l'établissement.
• Mise en place des prélèvements après l'achat : IBI, taxe d'ordures, eau, électricité, charges de copropriété, assurance.

Une fois le compte ouvert, il doit fonctionner sans incident, notamment pour les prélèvements de copropriété : confier l'ouverture du compte bancaire à un avocat à Madrid permet de sécuriser cette étape à distance.