Spécialité — avocat francophone en Espagne
Immigration, visas et nationalité
S'installer légalement en Espagne : visas, permis et nationalité.
L'essentiel
Un avocat francophone en immigration constitue le dossier de visa ou de résidence adapté à la situation d'un ressortissant européen ou non européen qui souhaite s'installer en Espagne, du visa non lucratif au nomade numérique jusqu'à la nationalité par résidence. Il représente également le demandeur en cas de refus ou de recours devant l'administration espagnole.
L'avocat du réseau monte les dossiers d'installation pour les ressortissants européens comme non européens : visa de nomade numérique, visa non lucratif, permis de travail, regroupement familial, résidence de longue durée et demande de nationalité espagnole par résidence.
Ressortissant européen : des démarches simples mais obligatoires
Un Français ou un Belge n'a besoin d'aucun visa pour s'installer en Espagne, mais l'inscription au registre central des étrangers (certificado de registro de ciudadano de la Unión) devient obligatoire au-delà de trois mois de séjour, sous peine de sanction administrative en cas de contrôle. Cette formalité, souvent négligée par méconnaissance, conditionne aussi l'obtention ultérieure de certains documents comme la carte de conjoint de citoyen européen pour un partenaire non européen.
L'empadronamiento, inscription au registre municipal de la commune de résidence, est distinct de ce certificat et conditionne l'accès à de nombreux services locaux : école, carte sanitaire, immatriculation d'un véhicule. Beaucoup de nouveaux arrivants confondent les deux démarches, ce qui retarde ensuite l'accomplissement d'autres formalités qui en dépendent.
Pour un membre de la famille non européen d'un citoyen de l'Union installé en Espagne, la carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union suit une procédure spécifique, plus favorable que le régime général des étrangers extracommunautaires, mais avec des justificatifs précis de lien familial et de ressources à réunir.
Visas pour non-Européens : non lucratif, nomade numérique et travail
Le visa de résidence non lucrative s'adresse à celui qui souhaite vivre en Espagne sans y exercer d'activité professionnelle, sur justification de ressources suffisantes et régulières ainsi que d'une couverture santé complète ; il interdit en principe tout travail sur le territoire espagnol, une restriction que certains demandeurs découvrent trop tard après installation.
Le visa de nomade numérique, créé pour les travailleurs à distance employés ou clients d'entreprises situées hors d'Espagne, ouvre droit à un régime fiscal spécial optionnel proche de celui appliqué aux impatriés, sous conditions de plafond de revenus tirés d'activité espagnole et de durée d'option à exercer dans les délais prévus.
Un permis de travail classique nécessite en général une offre d'emploi préalable et le respect d'un contingent ou d'une situation nationale de l'emploi selon le poste visé, sauf exceptions pour certaines professions en tension ou certains profils qualifiés ; la procédure implique à la fois l'employeur espagnol et le futur salarié, avec des délais d'instruction qui varient fortement selon la province.
Regroupement familial et résidence de longue durée
Un résident régulier en Espagne peut demander le regroupement de son conjoint et de ses enfants mineurs, sous conditions de logement adapté, de ressources suffisantes et d'ancienneté minimale de résidence selon le statut du regroupant. Le dossier documentaire, notamment les actes d'état civil français à légaliser ou apostiller, constitue souvent le point de blocage principal faute d'anticipation suffisante.
La résidence de longue durée, accessible après cinq ans de séjour régulier continu, offre un statut stable proche de celui d'un national pour l'accès au marché du travail et la plupart des droits sociaux, sans nécessiter de renouvellement périodique comme les autorisations temporaires initiales.
Un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour se conteste dans des délais stricts, par un recours administratif puis, le cas échéant, contentieux devant les juridictions administratives espagnoles : ces délais courent dès la notification et ne se prorogent pas pour cause d'incompréhension de la langue de la décision.
La nationalité espagnole par résidence : conditions et recours
La naturalisation par résidence exige en principe dix années de résidence légale continue, réduites à deux ans pour les ressortissants de certains pays ayant des liens historiques avec l'Espagne (pays d'Amérique latine, Portugal, Andorre, Philippines, Guinée équatoriale, séfarades) et à un an dans des situations familiales particulières comme le mariage avec un ressortissant espagnol depuis au moins un an.
L'examen de connaissance de la langue espagnole (DELE) et de la culture et des institutions espagnoles (CCSE) est obligatoire, sauf dispense pour les ressortissants de pays hispanophones, et leur réussite conditionne la recevabilité même du dossier avant tout examen sur le fond de la demande.
En cas de refus motivé par un doute sur l'intégration ou par un antécédent judiciaire, un recours est possible mais suppose de reconstituer précisément le parcours du demandeur en Espagne ; l'avocat du réseau prépare ce recours en identifiant les pièces manquantes ou mal interprétées par l'administration lors de l'instruction initiale.
Un couple français qui télétravaille depuis l'Espagne
L'un des deux souhaite conserver son emploi salarié en France en travaillant à distance depuis Alicante, et s'interroge sur le régime applicable entre la simple inscription de citoyen européen et un éventuel visa spécifique.
Une conjointe non européenne d'un résident français installé en Espagne
Elle cherche à obtenir une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union pour rejoindre son compagnon, sans savoir quels justificatifs de vie commune et de ressources seront exigés par les autorités espagnoles.
Un retraité qui essuie un refus de visa non lucratif
Sa demande a été rejetée pour insuffisance de ressources alors qu'il pensait remplir les conditions, et il ignore s'il peut encore corriger son dossier ou doit engager un recours formel dans un délai précis.
Les démarches suivies par l'avocat du réseau
- Visa nomade numérique et régime fiscal spécial
- Résidence non lucrative et preuve de moyens
- Regroupement familial et carte de conjoint de citoyen européen
- Nationalité espagnole par résidence et recours en cas de refus
Questions fréquentes sur l'installation en Espagne
Combien d'années de résidence avant de demander la nationalité espagnole ?
Dix ans en principe, réduits à deux ans pour les ressortissants latino-américains, portugais, andorrans, philippins ou séfarades, et à un an dans certains cas familiaux.
Un Français a-t-il besoin d'un permis de séjour ?
Non, mais au-delà de trois mois l'inscription au registre central des étrangers est obligatoire, tout comme le NIE et l'empadronamiento.
Un visa non lucratif permet-il de créer une société en Espagne ?
Non, ce visa interdit en principe toute activité professionnelle sur le territoire espagnol, y compris la gérance active d'une société locale ; une autre catégorie de visa doit être envisagée si une activité économique est prévue.
Le titre de séjour espagnol permet-il de circuler librement dans l'espace Schengen ?
Oui, un titre de séjour espagnol en cours de validité permet des séjours de courte durée dans les autres pays Schengen, dans les mêmes conditions que tout titre de séjour délivré par un État membre.
Combien de temps faut-il pour obtenir un rendez-vous au commissariat pour le NIE ?
Les délais varient fortement selon la province et la période de l'année, parfois plusieurs semaines dans les zones très demandées ; une procuration donnée à l'avocat du réseau permet souvent de traiter la démarche sans attendre un créneau disponible pour le demandeur lui-même.
Perd-on la nationalité française en devenant espagnol ?
Non, la double nationalité franco-espagnole est admise sans démarche particulière de renonciation, ce qui distingue l'Espagne de certains autres pays qui exigent l'abandon de la nationalité d'origine.
Exposez votre situation en français
Premier échange sans engagement, réponse sous 24 h ouvrées.