Catalogne (Barcelone, Gérone, Roses, Empuriabrava, Costa Brava)
Maître García
Avocat inscrit au barreau de Barcelone (Il·lustre Col·legi de l'Advocacia de Barcelona) · N° 28.002 – barreau de Barcelone · Plus de 15 ans de pratique · Français, Castillan, Catalan
Consultations uniquement sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence.
L'essentiel
Maître García, avocat inscrit au barreau de Barcelone, s'exprime en français, en castillan et en catalan pour accompagner un achat, une vente ou une succession en Catalogne. On le consulte quand un dossier touche à la fois le droit civil catalan, les règles municipales de location et le cadastre local, dont il lit directement les documents d'origine.
Cabinet de Barcelone, Gran Vista 152, 08032 Barcelona
Maître García traite les dossiers immobiliers et successoraux de Catalogne. Le catalan étant la langue de travail du cadastre, des mairies et d'une partie des actes locaux, il lit et négocie directement les documents d'origine : certificat d'habitabilité, cédula, régime de copropriété, restrictions de location touristique de la ville de Barcelone. Il explique ensuite chaque pièce en français, avant signature.
Comment se déroule un dossier confié à Maître García
Le premier contact sert à cadrer la demande : type de bien ou de succession, ville concernée, calendrier envisagé par le vendeur ou par le notaire, documents déjà en votre possession. À partir de cette photographie, un plan de travail est établi avec les vérifications à mener et l'ordre dans lequel elles interviennent.
Vient ensuite la phase de contrôle proprement dite : demande des pièces auprès du registre, de la mairie ou de la communauté de propriétaires, lecture croisée avec le contrat proposé, et relevé de tout écart entre ce qui est annoncé et ce qui figure dans les registres officiels. Chaque écart est expliqué avant que vous ne décidiez de la suite.
La dernière étape est celle de la signature ou du dépôt des actes : présence ou représentation devant notaire, suivi des paiements d'impôts liés à l'opération, puis remise d'un dossier complet regroupant les pièces utiles pour vos démarches futures, notamment fiscales.
Dossiers récurrents en Catalogne
La Catalogne concentre des situations particulières que l'on retrouve peu ailleurs en Espagne : régime de copropriété rédigé en catalan avec des clauses spécifiques sur l'usage des parties communes, restrictions municipales sur la location de courte durée à Barcelone, ou encore succession relevant du droit civil catalan plutôt que du droit civil commun espagnol.
À Roses, en Gérone et sur la Costa Brava, les biens en bord de mer ou en lotissement ancien font l'objet d'un contrôle particulier sur les servitudes de passage, les zones inondables et la conformité des extensions par rapport au permis initial.
Suivre un dossier à distance depuis la France
La majorité des clients ne résident pas en Espagne au moment de l'achat, de la vente ou de l'ouverture de la succession. Les échanges se font par visioconférence et par courrier électronique, avec un point d'avancement régulier plutôt qu'un silence jusqu'à la signature.
Une procuration notariée, faite en France ou en Espagne, permet à l'avocat ou à un mandataire de signer certains actes en votre nom lorsque le déplacement n'est pas possible le jour convenu. Le contenu de la procuration est limité aux actes réellement nécessaires au dossier.
Premier échange et forfait
Le premier échange consiste à décrire votre situation, en français, et à recevoir en retour une explication des points de vigilance propres à votre dossier. Il n'engage à rien tant que le forfait n'est pas accepté.
Le montant du forfait est communiqué avant tout travail, en fonction de la nature du dossier — achat, vente, succession — et non du temps passé. Il n'y a pas de facturation à l'heure ni de frais cachés découverts en cours de route.
Achat d'un appartement à Barcelone
Vérification du régime de copropriété, de la cédula d'habitabilité et des règles municipales sur la location touristique avant signature du contrat d'arrhes, puis suivi jusqu'à l'acte notarié.
Succession ouverte en Catalogne
Bien situé à Roses transmis à des héritiers résidant en France : identification de la loi applicable, articulation avec le droit civil catalan, et démarches fiscales auprès de l'administration catalane.
Vente d'une maison en Gérone
Contrôle des extensions déclarées, calcul de la plus-value et de la retenue applicable au vendeur non-résident, puis liaison avec le notaire jusqu'à la remise des clés.
Ce qu'Maître García traite au quotidien
- Vérification du titre, des charges et de l'urbanisme avant tout versement d'acompte
- Négociation du contrat d'arrhes (contrato de arras) et des conditions suspensives
- Barème progressif catalan de l'impôt de transmission et taux réduits applicables
- Successions ouvertes en Catalogne, où le droit civil catalan a ses propres règles
Domaines
Achat et vente immobilière · Successions internationales. Pour le détail des prestations, voyez l'achat immobilier et les successions internationales.
Villes du réseau suivies
Vos questions sur Maître García
Maître García parle-t-il catalan avec les administrations locales ?
Oui, les échanges avec le cadastre, les mairies et les communautés de propriétaires en Catalogne se font souvent en catalan, ce qui évite les délais de traduction.
Un acheteur basé en France doit-il venir à Barcelone pour l'acte notarié ?
Une procuration établie devant notaire permet à un mandataire de signer à sa place lorsque le déplacement n'est pas envisageable ce jour-là.
Le droit civil catalan modifie-t-il le partage d'une succession ?
Oui, certaines règles de réserve héréditaire et de partage diffèrent du droit civil commun espagnol ; le point est vérifié dès le début du dossier.
Peut-on louer un bien acheté à Barcelone en courte durée ?
Cela dépend de règles municipales restrictives propres à Barcelone, vérifiées avant l'achat si ce projet existe.
Le forfait dépend-il de la ville catalane concernée ?
Il dépend de la nature du dossier, pas de la ville ; il est communiqué avant tout travail engagé.
Parler de votre dossier
Décrivez votre situation en français : votre demande est orientée vers Maître García si elle concerne sa zone, et le devis vous est adressé à son nom.