Prendre sa retraite en Espagne : où payer ses impôts, la santé et les démarches

Où sera imposée votre pension ?

Les pensions imposables en Espagne entrent dans l'impôt sur le revenu espagnol (IRPF), dont une partie du barème est fixée par chaque région. Les pensions publiques imposées en France sont déclarées aussi en Espagne, qui accorde un mécanisme pour éviter la double imposition.

Il faut informer la caisse de retraite française du changement d'adresse et de résidence fiscale, pour que le prélèvement à la source français cesse sur les pensions imposables en Espagne.

Prélèvements sociaux et santé : le formulaire S1

Un retraité qui ne perçoit qu'une pension française demande à sa caisse d'assurance maladie le formulaire S1. Il le présente ensuite à la Sécurité sociale espagnole (INSS) pour obtenir sa carte de santé et être soigné comme un assuré espagnol, les frais étant remboursés par la France.

En contrepartie, la CSG et la CRDS ne sont plus dues sur la pension d'un non-résident fiscal français, mais une cotisation d'assurance maladie peut être prélevée sur la pension lorsque la France prend en charge les soins. Le taux applicable s'obtient auprès de la caisse de retraite.

Les démarches d'installation, dans l'ordre

• Obtenir le NIE, indispensable pour acheter, louer, ouvrir un compte ou payer ses impôts.
• Au-delà de trois mois de séjour, s'inscrire au registre central des étrangers comme citoyen de l'Union (formulaire EX-18) ; il faut en général justifier de ressources suffisantes et d'une couverture santé, le S1 remplissant ce rôle.
• S'inscrire au padrón, le registre des habitants de la mairie.
• Déclarer son départ à l'administration fiscale française et faire sa dernière déclaration de revenus en France.
• Échanger ou garder son permis de conduire selon les règles en vigueur au moment de l'installation.

Installer sa résidence principale en Espagne change le régime fiscal : les impôts du résident et du non-résident ne répondent pas aux mêmes règles, ni aux mêmes déclarations.

Acheter ou louer sa maison de retraite en Espagne

Beaucoup de retraités louent d'abord un an avant d'acheter, pour connaître le quartier hors saison. En cas d'achat, les vérifications restent les mêmes que pour un investisseur : registre foncier, dettes, urbanisme, licence de première occupation. Une maison de plain-pied, proche des services de santé, se revend aussi plus facilement.

Devenu résident, le propriétaire ne paie plus l'impôt des non-résidents sur sa résidence principale ; il peut aussi bénéficier, sous conditions, d'une exonération de la plus-value en cas de revente de sa résidence habituelle après 65 ans.

Penser à la succession dès l'installation

Depuis le règlement européen sur les successions, applicable depuis le 17 août 2015, la loi de la dernière résidence habituelle s'applique à toute la succession, sauf choix exprès de la loi de sa nationalité dans un testament. Un retraité français installé en Espagne relève donc en principe de la loi espagnole, voire d'un droit civil régional. L'article sur le testament espagnol ou français explique comment choisir.

Ce que fait un avocat du réseau

L'avocat du réseau vérifie votre future résidence fiscale, prépare les démarches (NIE, enregistrement, padrón), sécurise l'achat du logement et rédige le testament adapté. Le tout en français, avec un forfait fixe annoncé à l'avance.